Règlement (CEE) n° 2735/80 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2735/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2735/80
Versionacte d'origine du 27/10/1980 (CELEX 31980R2735)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 2735/80EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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