considérant que, en application de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, le conseil de coopération CEE-Liban a adopté la décision no 3/80 modifiant le protocole relatif aux règles d'origine;
Règlement (CEE) n° 2742/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2742/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2742/80
Versionacte d'origine du 27/10/1980 (CELEX 31980R2742)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.