Règlement (CEE) n° 2742/80 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2742/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2742/80
Versionacte d'origine du 27/10/1980 (CELEX 31980R2742)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2742/80EUR-Lex →

considérant qu'il convient de mettre ladite décision en application dans la Communauté,

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