Règlement (CEE) n° 2786/80 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2786/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2786/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R2786)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2786/80EUR-Lex →

Les achats par l'organisme d'intervention de France sont autorisés à compter du 3 novembre 1980 pour les qualités suivantes: - agneaux R 3 (couvert),

- agneaux O 3 (couvert),

- agneaux U 4 (gras),

- agneaux R 4 (gras).

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