considérant qu'il a été constaté que les conditions prévues à l'article 7 paragraphes 2 et 4 du règlement (CEE) nº 1837/80 ont été remplies en France et pour les qualités suivantes, pendant la semaine débutant le 20 octobre 1980: - agneaux R 3 (couvert), - agneaux O 3 (couvert), - agneaux U 4 (gras), - agneaux R 4 (gras);
Règlement (CEE) n° 2786/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2786/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2786/80
Versionacte d'origine du 30/10/1980 (CELEX 31980R2786)
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