considérant qu'il convient de décider, pour ces qualités, la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues à l'article 6 paragraphe 1 sous b) dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2786/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2786/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2786/80
Versionacte d'origine du 30/10/1980 (CELEX 31980R2786)
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