La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes.
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R3308)
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