Article 1
Dans tous les actes communautaires qui sont d'application au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, les termes «unité de compte européenne» sont remplacés par le terme «Écu».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980 relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
Adopté le16 décembre 1980
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31980R3308
Considérants (3)
(1)
considérant que le règlement (CEE) nº 3180/78 (3) a défini une nouvelle unité de compte appelée «Écu»;
(2)
considérant qu'il convient de procéder à l'unification des unités de compte utilisées par les Communautés et qu'il importe dès lors de substituer l'Écu à l'unité de compte européenne (UCE) dans tous les actes communautaires;
(3)
considérant qu'il convient de prévoir une disposition préservant, lors de la substitution de l'Écu à l'unité de compte européenne, les droits et obligations contractés en unités de compte européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.