considérant qu'il convient de procéder à l'unification des unités de compte utilisées par les Communautés et qu'il importe dès lors de substituer l'Écu à l'unité de compte européenne (UCE) dans tous les actes communautaires;
Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
Versionacte d'origine du 16/12/1980 (CELEX 31980R3308)
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