Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 3308/80
Versionacte d'origine du 16/12/1980 (CELEX 31980R3308)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) nº 3180/78 (3) a défini une nouvelle unité de compte appelée «Écu»;

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