considérant que, en vertu de l'article 22 de l'acte, le règlement (CEE) no 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, doit être modifié, conformément aux orientations définies par l'annexe II de cet acte, par l'insertion de l'indication pour la Grèce de la contre-valeur en drachmes du seuil statistique de 300 unités de compte européennes,
Règlement (CEE) n° 3346/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3346/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3346/80
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980R3346)
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