Règlement (CEE) n° 3395/80 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3395/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3395/80
Versionacte d'origine du 08/12/1980 (CELEX 31980R3395)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3395/80EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980R3395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).