Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) n° 3481/80 de la Commission, du 30 décembre 1980 modifiant certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de la Grèce

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CEE) n° 3481/80
Adopté le30 décembre 1980
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31980R3481
RéférenceRèglement (CEE) n° 3481/80, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;

(2)

considérant que des adaptations sont également nécessaires pour des actes arrêtés après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend après le 1er janvier 1981;

(3)

considérant que, dans le secteur du houblon, il est nécessaire de compléter par l'adjonction de certaines mentions en langue grecque le règlement (CEE) nº 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 382/80 (3), ainsi que le règlement (CEE) nº 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon (4) modifié par le règlement (CEE) nº 1465/79 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CEE) nº 1517/77 est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0018285">

Article 2

À l'article 5 bis du règlement (CEE) nº 890/78, les termes suivants sont ajoutés: >PIC FILE= "T0018286">

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980R3481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).