considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;
Règlement (CEE) n° 3481/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3481/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3481/80
Versionacte d'origine du 30/12/1980 (CELEX 31980R3481)
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