Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les certificats visés aux articles 3 et 4 indiquent:
— dans la case 4 « pour usage officiel », le pays du groupe andin dont les produits sont originaires ainsi qu'une des mentions suivantes:
« cumulation Andean Group »
« cumul groupe andin »
— dans la case 12 « déclaration de l'exportateur », que les produits remplissent les conditions d'origine requises par le système généralisé de préférences pour être exportés à destination de la Communauté économique européenne.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.