considérant que, pour l'application des dispositions relatives aux préférences tarifaires octroyées par la Communauté à certains produits originaires de pays en voie de développement, des règles d'origine ont été définies en ce qui concerne tant les conditions dans lesquelles ces produits acquièrent le caractère de produits originaires que la justification de ce caractère et les modalités de son contrôle, par le règlement (CEE) no 3510/80 de la Commission, ci-après dénommé « règlement de base »;
Règlement (CEE) n° 3513/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3513/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3513/80
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980R3513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.