Règlement (CEE) n° 3513/80 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3513/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3513/80
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980R3513)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3513/80EUR-Lex →

considérant qu'une coopération économique très étroite est établie dans le cadre de l'accord de Carthagène (Groupe andin) entre la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela (ci-après dénommés « pays du groupe andin »); que les dispositions relatives à l'acquisition du caractère de produits originaires prévues à l'article 1er du règlement de base pourraient, moyennant les adaptations nécessaires, contribuer à faciliter cette coopération en encourageant dans un pays du groupe andin l'utilisation de produits originaires des autres pays du groupe andin; qu'il est opportun de modifier en conséquence lesdites dispositions et de prévoir des règles particulières relatives à la justification du caractère de produits originaires et aux modalités de son contrôle auprès d'un organe administratif commun dudit groupe;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980R3513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).