Décision 81/34/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/34/CEE
RattachementDécision 81/34/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0034)
Référencearticle 1 de la décision 81/34/CEEEUR-Lex →

Avec effet au 1er janvier 1980, les termes «douze mois» figurant à l'article 1er paragraphe 3 dernier alinéa de la décision 78/737/CEE, sont remplacés par les termes «dix-huit mois».

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