considérant que ce délai de douze mois s'est avéré trop court, lorsque, pour la remise de la pièce au fournisseur, plusieurs stades de commercialisation du beurre sont concernés ; qu'il convient dès lors de proroger ce délai;
Décision 81/34/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/34/CEE
RattachementDécision 81/34/CEE
Versionacte d'origine du 16/01/1981 (CELEX 31981D0034)
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