Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en principe, les semences de céréales ne peuvent être commercialisées que si leurs emballages sont pourvus d'une étiquette officielle, conformément aux dispositions de la directive 66/402/CEE;
considérant que, selon ces dispositions, l'apposition des indications prescrites sur l'emballage, selon le modèle de l'étiquette, peut être autorisée;
considérant qu'il convient d'accorder une telle autorisation sous certaines conditions assurant la responsabilité du service de certification;
considérant que la Commission a déjà octroyé une autorisation par la décision 80/755/CEE (3);
considérant que, en cours d'application de la décision susmentionnée, il est apparu opportun de modifier cette même décision dans la mesure où elle concerne les indications prescrites à imprimer ou à estampiller sur l'emballage quand le prélèvement des échantillons est effectué;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'article 1er paragraphe 2 sous c) de la décision 80/755/CEE est modifié comme suit: - les références «3, 3 bis et 6» sont remplacées par les références «3 et 3 bis»,
- dans la version allemande, les mots «nicht vor» sont remplacés par le mot «bei».
Les États membres sont destinataires de la présente décision.