considérant que, en cours d'application de la décision susmentionnée, il est apparu opportun de modifier cette même décision dans la mesure où elle concerne les indications prescrites à imprimer ou à estampiller sur l'emballage quand le prélèvement des échantillons est effectué;
Décision 81/109/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/109/CEE
RattachementDécision 81/109/CEE
Versionacte d'origine du 10/02/1981 (CELEX 31981D0109)
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