Décision 81/109/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/109/CEE
RattachementDécision 81/109/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0109)
Référencearticle 1 de la décision 81/109/CEEEUR-Lex →

L'article 1er paragraphe 2 sous c) de la décision 80/755/CEE est modifié comme suit: - les références «3, 3 bis et 6» sont remplacées par les références «3 et 3 bis»,

- dans la version allemande, les mots «nicht vor» sont remplacés par le mot «bei».

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