Décision 81/138/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/138/CEE
RattachementDécision 81/138/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1981 (CELEX 31981D0138)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/138/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 26 août 1980, le gouvernement danois a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «ICSP - microcomputer training system, course 525 A», destiné à être utilisé pour l'enseignement et pour le dépouillement de données en fonction des paramètres fournis par des stations météorologiques automatiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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