Décision 81/174/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/174/CEE
RattachementDécision 81/174/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0174)
Référencearticle 1 de la décision 81/174/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé "Nicolet — dual channel FFT analyzer, model 660 A", faisant l'objet de la demande du gouvernement italien du 25 octobre 1980, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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