considérant que, par lettre du 25 octobre 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Nicolet — dual channel FFT analyzer, model 660 A", destiné à être utilisé à la recherche sur les caractéristiques microstructurelles et sur les contraintes superficielles des aciers ferromagnétiques moyennant analyse du bruit Barkhausen, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 81/174/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/174/CEE
RattachementDécision 81/174/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1981 (CELEX 31981D0174)
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