considérant que, par lettre du 8 septembre 1980, le gouvernement danois a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Ortec-Gamma-X Detector, model 2112-10175», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche portant sur les analyses d'activation et en particulier sur les isotopes radioactifs, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/194/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/194/CEE
RattachementDécision 81/194/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1981 (CELEX 31981D0194)
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