Version d'origine : acte du 30/03/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31981D0209)
RattachementDécision (CELEX 31981D0209)
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0209)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31981D0209)EUR-Lex →
L'article 32 ter troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'article 167 troisième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne et l'article 139 troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Un renouvellement partiel des avocats généraux a lieu tous les trois ans. Il porte alternativement sur deux et trois avocats généraux.»
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