Décision (CELEX 31981D0209) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31981D0209)
RattachementDécision (CELEX 31981D0209)
Versionacte d'origine du 30/03/1981 (CELEX 31981D0209)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31981D0209)EUR-Lex →

considérant que la charge de travail de la Cour de justice justifie que le nombre des avocats généraux soit porté à cinq;

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