considérant qu'il y a donc lieu d'adapter l'article 32 bis premier alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'article 166 premier alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne et l'article 138 premier alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, afin d'augmenter le nombre des avocats généraux;
Décision (CELEX 31981D0209) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31981D0209)
RattachementDécision (CELEX 31981D0209)
Versionacte d'origine du 30/03/1981 (CELEX 31981D0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.