considérant qu'il convient d'adapter l'article 32 ter troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'article 167 troisième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne et l'article 139 troisième alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, afin que le renouvellement partiel porte alternativement sur deux et trois avocats généraux;
Décision (CELEX 31981D0209) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31981D0209)
RattachementDécision (CELEX 31981D0209)
Versionacte d'origine du 30/03/1981 (CELEX 31981D0209)
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