Article 1
Le plan-cadre de vulgarisation agricole en. Italie, transmis le 6 août 1980 par le gouvernement italien et complété le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981, conformément au règlement (CEE) no 270/79, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981 portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/03/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 81/234/CEE
Adopté le23 mars 1981
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31981D0234
Considérants (4)
(1)
considérant que le gouvernement italien a communiqué le 6 août 1980 le plan-cadre de vulgarisation agricole et a fourni des renseignements complémentaires le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981;
(2)
considérant que ledit plan-cadre indique à suffisance les données et mesures visées aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 270/79 et permet le démarrage du système de développement de la vulgarisation agricole aux termes de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 2 dudit règlement;
(3)
considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.