Décision 81/234/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/234/CEE
RattachementDécision 81/234/CEE
Versionacte d'origine du 23/03/1981 (CELEX 31981D0234)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/234/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué le 6 août 1980 le plan-cadre de vulgarisation agricole et a fourni des renseignements complémentaires le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981;

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