Décision 81/234/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/234/CEE
RattachementDécision 81/234/CEE
Versionacte d'origine du 23/03/1981 (CELEX 31981D0234)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 81/234/CEEEUR-Lex →

considérant que ledit plan-cadre indique à suffisance les données et mesures visées aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 270/79 et permet le démarrage du système de développement de la vulgarisation agricole aux termes de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 2 dudit règlement;

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