Décision 81/271/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/271/CEE
RattachementDécision 81/271/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1981 (CELEX 31981D0271)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/271/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions susmentionnées répondent aux conditions et aux objectifs des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE;

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