Décision 81/277/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/277/CEE
RattachementDécision 81/277/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1981 (CELEX 31981D0277)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 81/277/CEEEUR-Lex →

considérant que d'autres variétés ne font plus l'objet de la demande française;

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