Le programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein, communiqué le 20 décembre 1979 et complété le 1er août 1980 par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Décision 81/324/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/324/CEE
RattachementDécision 81/324/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0324)
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