Décision 81/324/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/324/CEE
RattachementDécision 81/324/CEE
Versionacte d'origine du 24/04/1981 (CELEX 31981D0324)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/324/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 20 décembre 1979, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a communiqué le programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein et a fourni des données complémentaires le 1er août 1980;

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