Article 1
Les plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce sont approuvés.
Droit de l'Union · Texte intégral
81/325/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981 portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 81/325/CEE
Adopté le24 avril 1981
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31981D0325
Considérants (3)
(1)
considérant que, par lettre du 11 février 1981, la Grèce a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la brucellose ainsi qu'un plan d'éradication accélérée de la tuberculose;
(2)
considérant que, après examen, ces plans se révèlent conformes aux directives 77/391/CEE et 81/6/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent ; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La Grèce met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre les plans visés à l'article 1er pour le 1er avril 1981.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.