considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent ; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/325/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/325/CEE
RattachementDécision 81/325/CEE
Versionacte d'origine du 24/04/1981 (CELEX 31981D0325)
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