Décision 81/325/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/325/CEE
RattachementDécision 81/325/CEE
Versionacte d'origine du 24/04/1981 (CELEX 31981D0325)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 81/325/CEEEUR-Lex →

considérant que, après examen, ces plans se révèlent conformes aux directives 77/391/CEE et 81/6/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

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