Décision 81/359/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/359/CEE
RattachementDécision 81/359/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1981 (CELEX 31981D0359)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/359/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a entamé des négociations avec des pays tiers fournisseurs de viandes ovine et caprine ou d'animaux vivants des espèces ovine et caprine, en vue de parvenir à des accords d'autolimitation de leurs exportations vers la Communauté;

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