Décision 81/359/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/359/CEE
RattachementDécision 81/359/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1981 (CELEX 31981D0359)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/359/CEEEUR-Lex →

considérant que ces accords permettent que les échanges s'effectuent en harmonie avec le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur considéré, DÉCIDE:

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