Décision 81/373/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/373/CEE
RattachementDécision 81/373/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0373)
Référencearticle 1 de la décision 81/373/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé "Arenberg-RF Pulsed Oscillator, model PG-655-C with accessories", faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 4 novembre 1980, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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