Décision 81/373/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/373/CEE
RattachementDécision 81/373/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1981 (CELEX 31981D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/373/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 4 novembre 1980, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Arenberg-RF Pulsed Oscillator, model PG-655-C with accessories", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche impliquant la mesure de la vitesse d'ondes ultrasoniques dans de nouvelles matières présentant un intérêt du point de vue physique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).