considérant que, par lettre du 30 octobre 1980, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Nicolet-Crystallographic System, model R3m", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche structurelle aux rayons X de la constitution moléculaire, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 81/374/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/374/CEE
RattachementDécision 81/374/CEE
Versionacte d'origine du 14/05/1981 (CELEX 31981D0374)
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