Version consolidée au 14/01/1992 (consolidation EUR-Lex 01981D0400-19920114, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/400/CEE
RattachementDécision 81/400/CEE
VersionConsolidée au 14/01/1992 (CELEX 01981D0400-19920114)
Référencearticle 1 de la décision 81/400/CEEEUR-Lex →
►M6
La Belgique, ◄ le Danemark,
►M4
la Grèce, ◄ l'Irlande,
►M3
les Pays-Bas, ◄
►M5
le Portugal, ◄
►M2
l'Espagne, ◄ Le Royaume-Uni et le Luxembourg sont officiellement indemnes de peste porcine classique, au sens de l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE.
▼M1
La république fédérale d'Allemagne,
►M6
— ———— ◄
►M2
— ———— ◄ la France et
►M4
— ———— ◄ l'Italie
►M3
— ———— ◄
►M5
— ———— ◄ présentent un plan d'éradication de la peste porcine classique conformément aux articles 3 et 4 de la directive précitée.
▼B
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.