considérant qu'aucun cas de peste porcine classique n'a été constaté depuis plus d'un an au Danemark, en Irlande, au Royaume-Uni et au Luxembourg ; que dans ces États membres la pratique de la vaccination contre la peste porcine est interdite depuis plus d'un an et que la présence dans les exploitations d'animaux vaccinés contre la peste porcine classique n'est pas admise;
Décision 81/400/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/400/CEE
RattachementDécision 81/400/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1981 (CELEX 31981D0400)
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