Décision 81/408/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/408/CEE
RattachementDécision 81/408/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0408)
Référencearticle 1 de la décision 81/408/CEEEUR-Lex →

La liste des zones défavorisées en France, figurant à l'annexe de la directive 75/271/CEE, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.

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