considérant que la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (3), modifiée par les directives du Conseil 76/401/CEE (4), 76/631/CEE (5) et 77/178/CEE (6) ainsi que par les décisions de la Commission 77/3/CEE (7) et 78/863/CEE (8), décrit les régions de France reprises dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Décision 81/408/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/408/CEE
RattachementDécision 81/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1981 (CELEX 31981D0408)
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