Décision 81/408/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/408/CEE
RattachementDécision 81/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1981 (CELEX 31981D0408)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 81/408/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans cette décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 180 du 14.7.1980, p. 34. (3) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 33. (4) JO no L 108 du 26.4.1976, p. 22. (5) JO no L 223 du 16.8.1976, p. 7. (6) JO no L 58 du 3.3.1977, p. 29. (7) JO no L 3 du 5.1.1977, p. 12. (8) JO no L 297 du 24.10.1978, p. 19. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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